L‘arrêté du 30 janvier 2017 modifie l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/100 000 sont remplacées. L’espace ainsi délimité s’étend dans le département du Gers sur une partie du...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
Modification de sites Natura 2000 dans le Cantal
Par arrêtés du 30 janvier 2017 sont modifiés: le site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontanges, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers. le site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) s’étend dans le département du Cantal...
Site Natura 2000 Monts de la Madeleine dans l’Allier
L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement
Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées...
Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité
Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité.