Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés
L’arrêté du 17 mars 2017 précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement
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Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation). Les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages sont modifiés. L’espace délimité s’étend dans le département de...
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Nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité
Par arrêté en date du 21 mars 2017, est nommée vice-présidente du Comité national de la biodiversité, pour une durée de cinq ans, Mme Fabienne Allag-Dhuisme, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
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Nomination au Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 21 mars 2017 porte nomination au Conseil national de la protection de la nature au sein des collèges d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité, d’expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels et d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.