L‘arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE relevant du régime de la déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomenclature ICPE
Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il soumet l’exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le...
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Encadrement des usages portant sur des espèces protégées
Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement précise les procédures de déclaration et d’autorisation applicables à certaines activités (production, ramassage, récolte, détention, etc.) portant sur certains spécimens d’espèces de...
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement simplifie le régime des installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique en restreignant les cas d’autorisation à celles présentant une capacité de production supérieure à 50 t/j et en prévoyant...
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Classement de site dans la Vendée
Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site du passage du Gois, de l’île de la Crosnière et du polder de Sébastopol, sur le territoire des communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer.