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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage  établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...

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Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PACA

Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Ces missions sont...

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Protection et de mise en valeur des paysages (cathédrale de Chartres)

L’arrêté du 11 juin 2018 met à l’étude une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, bien inscrit au patrimoine mondial. Après une analyse des...

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Missions d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau

Le décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confie à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement Cette démarche est...