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SDAGE et SAGE

Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il modifie les règles de participation du public applicables à ces outisl de planification de l’eau. Il tient  compte des changements législatifs sur les règles de...

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Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes

Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Dossier de demande d’autorisation environnementale

Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre...

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Réforme de l’autorité environnementale des projets

Par une décision en date du 6 décembre 2017, le Conseil d’État saisi par France Nature Environnement estime que le préfet de région ne peut pas être l’autorité environnementale des projets, surtout pour ceux qu’il élabore ou qu’il doit autoriser. L’autorité environnementale doit être suffisamment indépendante. Conséquence: il n’y a plus depuis plusieurs mois, en...