Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l’arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados de l’ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
Article
Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer définit les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L. 181-28-1 du code de l’environnement relatifs, d’une part, à la participation du public lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une procédure de mise en...
Article
Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...
Article
Demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
Article
Liste des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.