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ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »

L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Il étend aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3641 des prescriptions applicables aux...

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Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Un projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019. Par circulaire du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et l’organisation des administrations centrales, le Premier ministre a demandé aux ministres de...

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Création du 11ème parc national français

Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créée le Parc national de forêts situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il créée l’établissement public ayant vocation à assurer la gestion, définit la réglementation applicable dans ce parc et approuve la charte. Annoncée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2009,...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour...

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Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique

Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...