Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales fixe les conditions d’application de l’obligation de notifier, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales. Les dispositions sont codifiées aux article R.181-50 et R.181-51 du code de...
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Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte double les sanctions applicables à l’abandon de déchets. Les sanctions mentionnées à l’article L541-46 du code de l’environnement passent de 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende à 4 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.
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Parc naturel régional des Alpilles
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de 15 ans. Ce parc a été créé en 2007. Il est un des 58 parcs naturels régionaux.
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Réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) – modification de la réglementation
Le décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin). La réserve se situe en périphérie nord de Strasbourg. Le décret modifie les articles de l’acte de classement en réserve relatifs...
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Classement de sites dans le Morbihan
Par décret en date du 29 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d’Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon.