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Mammifères marins protégés

L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est...

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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...

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Classement de sites dans le département du Rhône

Par décret du 25 septembre 2020, les vallons de l’ouest lyonnais sur les territoires des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny sont classés parmi les sites du département du Rhône.

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Zone à faibles émissions mobilité

Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 est relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d’améliorer la qualité de l’air, impose ou prévoit la possibilité d’instaurer...