Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Renouvellement du classement du PNR de Lorraine
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, situé dans la Moselle, la Meuse et Meurthe-et-Moselle, a été renouvelé pour une durée de 12 ans. La nouvelle charte du parc est axée sur la préservation et valorisation du patrimoine naturel, l’attractivité du territoire et le développement durable.
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Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain
Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.
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Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.
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Création du 51e parc naturel régional en France
Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme et les Hautes-Alpes, il est classé pour une durée de 12 ans renouvelable. La charte du parc est axée sur la préservation et la valorisation des patrimoines, la relocalisation de l’économie et la conception d’un...