Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement issu de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ces secteurs comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Désignation de site Natura 2000
L’arrêté du 7 octobre 2015 modifie l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) sur les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Un décret du 19 octobre 2015 nomme les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan: décision de la CNDP
Par décision en date du 7 octobre 2015, la Commission nationale du débat public décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
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Nomination au Comité national de l’eau
Un arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 septembre 2015 nomme membre du Comité national de l’eau au titre: des représentants de l’Etat et de ses établissements publics; des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; des représentants des associations de collectivités territoriales.