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Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)

Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises). La réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses se situe dans les Terres australes et antarctiques françaises dans le sud-ouest de l’océan Indien à l’entrée nord du canal du Mozambique. Le...

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Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Le décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte. Cette  réserve naturelle nationale se compose de forêts départementales et domaniales réparties sur six massifs forestiers à l’échelle du département. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d’habitats terrestres et aquatiques...

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Création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (78)

Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (Yvelines) qui se situe au nord de Rambouillet. Elle englobe une partie des étangs et rigoles qui servaient à l’origine à alimenter les eaux du château de Versailles et qui constituent encore aujourd’hui une unité...

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Liste des reptiles et amphibiens protégés

L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé. Désormais, la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire métropolitain est fixée par l’arrêté du 8 janvier 2021.

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Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est soumis à consultation du publique du 14 janvier au 2 février 2021. Ce projet d’arrêté fait suite à la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2020 d’annuler l’annexe 2 de l’arrêté du 08 octobre...