L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
