La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aggrave les sanctions pour les atteintes aux espèces protégées: le fait de porter atteinte à la conservation d’une espèce protégée est désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (antérieurement 1...
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Publication de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La Ioi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel. Elle comporte 174 articles et modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement.
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Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
La loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 modifie le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ( pouvoir de nomination du président de la République de certains emplois ou fonctions). La présidence du conseil d’administration de...
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Destruction de loups
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à trente-six le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets pour la période 2016-2017. Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra...
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Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016,...