L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » comprenant des espaces marins et s’étendant sur certaines communes du département de la Manche et du département du Calvados.
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 16 août 2016 fixe l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
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Désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
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Constatations des infractions à la réglementation CITES
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie la régle de transmission des procès-verbaux de constatation pour certaines infractions. Ainsi les agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement communiquent sans délai au ministre chargé de la protection de la...
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Élargissement des pouvoirs de police judiciaire de certains inspecteurs de l’environnement
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages créée un article L. 172-11-1 inséré après l’article L. 172-11 code de l’environnement. Ainsi les inspecteurs de l’environnement, habilités dans des conditions précisées par arrêté des ministres de la justice et chargé de l’écologie, pourront...