L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
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Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité
Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité.
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Quotas départementaux pour la destructions de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 est modifié par l’arrêté du 19 janvier 2017. Les quotas du département du Calvados sont modifiés.
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Aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton
L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » est modifié par l’arrêté du 16 janvier 2017. L’interdiction de l’exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes y est ajoutée.
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Siège de l’Agence française pour la biodiversité
Par arrêté en date du 4 janvier 2017 : Le siège de l’Agence française pour la biodiversité est situé au 5-7, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes. Le pôle Scientifique et la mission Communication de l’Agence sont situés au 2, place Pierre-Viala, 34000 Montpellier. Le pôle Maritime de l’Agence est situé 16, quai de la Douane, 29000...