Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. Les dispositions des nouveaux articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l’environnement et les articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur à...
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Comité national de la biodiversité
Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise la composition, les compétences et le fonctionnement au Comité national de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances...
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Nomination du directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par décret du 9 mars 2017, M. Olivier THIBAULT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé, à compter du 15 mars 2017, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Le décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) fixe les conditions d’exonération à l’obligation pour certains navires battant pavillon français à l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des...
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Agrément des sites naturels de compensation
Le décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation définit les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de compensation. Il prévoit notamment que le silence gardé par le ministre chargé de l’environnement à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la réception de la...