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Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer

Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.

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Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier

L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation). Les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages sont modifiés. L’espace délimité s’étend dans le département de...

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Nomination au Conseil national de la protection de la nature

L’arrêté du 21 mars 2017 porte nomination au Conseil national de la protection de la nature au sein des collèges d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité, d’expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels et d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.

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Comités régionaux de la biodiversité

Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...