Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est en consultation publique jusqu’au 19 juin 2019. Le projet d’arrêté vise à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond »,...
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des parcs naturels régionaux est ainsi fixé à 54. Le parc naturel régional s’étend dans le département de la Gironde sur les territoires des communes de : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc,...
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Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe
Un projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est mis en consultation sur le site « consultations-publiques » du 20 mai au 16 juin 2019. L’arrêté vise à protéger 23 espèces (20 reptiles, 3 amphibiens)....
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Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 1er avril 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane (interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). Il fixe entre autres l’interdiction d’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le...
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Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019
L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...