L’arrêté du 4 août 2021 crée la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon. D’une superficie de 1 454 hectares, elle est sise sur le domaine public fluvial sur les départements de la Drôme et du Vaucluse. La gestion de la réserve est confiée à l’Office français de la biodiversité.
Étiquette : <span>aire marine protégée</span>
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Mammifères marins protégés
L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est...
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Limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane
Le décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définit les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane tel qu’il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de la Guyane. Ces limites sont fixées sur la base des...
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Nouvelle définition législative des aires marines protégées
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement élargit la définition des aires marines protégées (article L.334-1 du code de l’environnement). Ce réseau intègre désormais les aires marines protégées créées en application des codes...
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Création d’une zone de protection de biotope
Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...