L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance.
Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du code de l’environnement et les conduites forcées.

L’arrêté du 25 octobre 2017 porte agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Son annexe 1 fixe la liste des titulaires d’un agrément délivré antérieurement au présent arrêté et la date limite de validité de l’agrément. L’annexe 2 fixe la liste des titulaires, à compter du 29 novembre 2017, d’un ou plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 18 février 2010. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.