Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre.

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, à l’exception des 1° et 2° de l’article 6 qui entrent en vigueur le 13 juin 2016.