1Avr4 avril 2016 Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritimeL’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifie les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime. dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), outre-mer, Police de l'environnement
