Le décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique.
Une sous-section 4 « Mesures de protection des sites d’intérêt géologique » contenant deux nouveaux articles ( R. 411-17-1 et R. 411-17-2 ) est intégrée dans la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l’environnement.