L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Une dérogation temporaire est donnée à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2018:
 » Sont exemptés de seuil pour leur valeur nominale de proportion de lumière émise, jusqu’au 31 décembre 2023, les luminaires vérifiant l’une des conditions suivantes :
– le luminaire est présent à son emplacement depuis 1945 ;
– le luminaire reproduit un modèle présent avant 1945 et a été reconstitué à partir d’archives mentionnées au livre II du code du patrimoine ;
– le luminaire est protégé au titre des monuments historiques ou par le règlement d’un site patrimonial remarquable mentionnés au livre VI du code du patrimoine ou est intégré à un immeuble ou à un ensemble immobilier protégé à l’un de ces titres ou en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ;
– le luminaire est intégré à un immeuble ou à un ensemble immobilier ayant reçu le label mentionné à l’article L. 650-1 du code du patrimoine. «