23Mar27 mars 2017 Précision des documents techniques relatifs aux barragesL’arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement. dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, barrage, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement
