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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des...
Convoyage en moto-neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude
Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 fixe les conditions du convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques...
Nomination du directeur du Parc national des Ecrins
Par arrêté en date du 14 octobre 2016, M. Pierre Commenville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 11 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) site...