Par arrêté en date du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts...
Désignation de site Natura 2000 en Dordogne
Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques...
Compétence des policiers municipaux dans le code de l’environnement
Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2013 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation...
Classement des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France
Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais...
Programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture
Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides...