L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale
L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas »...
Aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton
L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée «...
Siège de l’Agence française pour la biodiversité
Par arrêté en date du 4 janvier 2017 : Le siège de l’Agence française pour la biodiversité est situé au...
Désignation de site Natura 2000 dans l’Eure
Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts...