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Site Natura 2000 Monts de la Madeleine dans l’Allier
L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
Sanctions administratives du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement relatifs...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Entreprise, inspecteur de l'environnement, Justice, Police de l'environnement
Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement
Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité
Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Parc national