L’arrêté du 11 juillet 2022 approuve le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Martinique. Il entre en...
Classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy
Le décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 classe en tant que forêt de protection de la forêt de Bondy...
Procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Le décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 modifie la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant...
Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolonge la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 modifié...
Mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
L’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées...