La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie les dispositions du...
Transaction pénale dans les parcs nationaux
Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Parc national, Police de l'environnement
Nomination du directeur du Parc national des Pyrénées
Par arrêté en date du 16 janvier 2017, M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Parc national
Animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, ONCFS, Police de l'environnement
Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Mer et littoral