Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans...
Détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés
L’arrêté du 17 mars 2017 précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages...
Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord...
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier...
Nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité
Par arrêté en date du 21 mars 2017, est nommée vice-présidente du Comité national de la biodiversité, pour une durée...