L’arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des...
Région Bretagne : missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Le décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise
Suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité
Le décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 tire les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, garde du littoral, garde particulier, inspecteur de l'environnement, Justice, Police de l'environnement, Police municipale
Carte de bruit et plan de prévention du bruit
L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, bruit, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Classement d’un site du massif de l’Arbois (13)
Par décret du 27 avril 2017 est classé parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône l’ensemble formé par le massif...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Site classé