L’arrêté du 4 mai 2017 porte modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants...
Création du parc naturel marin de Martinique
Le décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 porte création du parc naturel marin de Martinique. Il a pour objet...
Qualité de l’air : renforcement des sanctions
Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air...
Plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques actualise les dispositions réglementaires...
Planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
Le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intègre la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin...