Le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 fixe les attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et...
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Les dispositions du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales permettent au maire d’interdire la circulation des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Elu(e), Espaces naturels, maire, Police municipale
Composition du nouveau gouvernement
Le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement est publié au JORF. M. Nicolas HULOT est...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Liste des espèces végétales protégées en région Guyane
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, garde du littoral, inspecteur de l'environnement, outre-mer, Police de l'environnement, Police municipale
Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, garde du littoral, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale