L’arrêté du 18 août 2022 modifie l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations...
Extension des destinataires d’images de vidéoprotection (policiers municipaux)
Le décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection étend le déport de...
Mise en ligne de la nomenclature des Natinf
Le site data.gouv.fr publie le fichier contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature...
État des lieux 2016-2021 des atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement...
Approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique
L’arrêté du 11 juillet 2022 approuve le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Martinique. Il entre en...