Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime...
Conditions et contenu de la formation de garde juré
Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, garde juré, garde particulier, Mer et littoral, pêche en mer, Police de l'environnement
Nomination du président du Comité national de l’eau
Par décret en date du 1er août 2017, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l’eau, est nommé président...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise
Garde juré
L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Mer et littoral, Pêche, pêche en mer, Police de l'environnement
Tirs de loups
L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, agriculture, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, espèces protégées, loup, Police de l'environnement