L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et...
Destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
L’arrêté du 11 juillet 2017 modifie l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Etablissements détenant des animaux d’espèces non domestiques.
Le décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement modifie les conditions de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement
Nominations au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie
L’arrêté du 14 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie.
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, Police de l'environnement