Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
Par décision du Président du Sénat du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, Mme Dominique Lottin...
Conseils d’administration des agences de l’eau
Le décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre...
Attestation de garanties financières (ICPE)
L’arrêté du 9 octobre 2017 modifie l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article...
Organisation et pratique du contrôle de la police de l’eau et de la nature
La note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements...