L’arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l’équipement des navires pour l’amélioration de la collecte de données sur les captures...






Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestres
Le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Non classétags Administration, Collectivité territoriale, Entreprise
Encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 est relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000
Jurisprudence relative aux espèces protégées
Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation sur les dispositions...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement
Chasse de l’alouette
4 arrêtés ministériels en date du 4 octobre 2022 autorise la capture de l’alouette : Arrêté du 4 octobre 2022...