Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le...
Association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Air, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, outre-mer
Site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000
Conseil national de protection de la nature (indemnités)
L’arrêté du 21 novembre 2017 est relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Conseil national de la protection de la nature, Espaces naturels, espèces protégées
Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts,...