Le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de...
Rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Collectivité territoriale, Eau, Entreprise
Droit de dérogation reconnu au préfet
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet vise...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Carte de bruit et plan de prévention du bruit
L’arrêté du 26 décembre 2017 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, bruit, Collectivité territoriale
Classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly (69 et 71)
Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône,...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Site classé