L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule...
Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite
Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné...
Ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
L’arrêté du 22 février 2018 autorise, au titre de l’année 2018, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement...
Formation juridique « Données brutes de biodiversité »
Ecol’au Droit et le collectif d’écologues Liken organisent à Lyon, le 5 avril 2018, une formation intitulée « Le dépôt légal...
Annulation de l’arrêté du 4 mai 2016 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en...