L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres...
Prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du CPF
L’arrêté du 14 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte...
Liste des habitats naturels protégés (contentieux)
Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de...
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers...
Présidente de la Commission nationale du débat public
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de...