Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions...
Nomenclature des ICPE – déchets
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans...
Classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire
Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château,...
Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale....
Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
L’arrêté du 18 mai 2018 définit les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant...