Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation...
Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 juillet 2018, nomme des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e)
Document stratégique de façade
L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Mer et littoral, Police de l'environnement
Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PACA
Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise