Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis)...
Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives
L’arrêté du 14 septembre 2018 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir...
Dossier de demande d’autorisation environnementale
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale précise le contenu du dossier...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Réforme de l’autorité environnementale des projets
Par une décision en date du 6 décembre 2017, le Conseil d’État saisi par France Nature Environnement estime que le...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorité environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Classement parmi les sites du département de la Somme
Par décret en date du 24 août 2018, est classé parmi les sites du département de la Somme, sur le...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement