Par arrêtés en date du 30 novembre 2018 sont prorogés les classements des parcs naturels régionaux : de la Martinique...
Schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
L’arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics...
Composition du conseil d’administration de l’ONCFS
Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse...
Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
Le décret du 23 octobre 2018 porte nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs. Sont renouvelés dans leurs mandats...
Procédure de sortie du statut de déchet
Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il supprime la...