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Modalités d’application de la CITES
L’arrêté du 5 décembre 2018 porte modification de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement
Bénévoles associatifs éligibles au compte d’engagement citoyen
Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifie les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre...
Conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte...
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, ONCFS, Police de l'environnement